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Arrêté préfectoral

Liste des immeubles non bâtis susceptibles d'être sans maitre.
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Le vendredi 04 septembre 2020
Vie locale
Arrêté préfectoral fixant la liste des parcelles situées sur la commune qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquelles, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée par un tiers.

Ces biens sont susceptibles d'être incorporés dans le domaine communal.

Cliquez ici pour lire l'arrêté





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