Menu Page d'accueil
Page d'accueil

La demande d'abattage d'arbres

La demande d'abattage d'arbres.

LA DEMANDE D'ABATTAGE D'ARBRES

Cette autorisation est exigible de tout propriétaire d'une forêt placée sous le régime spécial prévu à l'article L.222-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire.

Lire les démarches et accéder au formulaire

Haut de page
Création site Internet mairies