Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, mais il ne constitue pas une autorisation d'urbanisme. Il existe deux types de CU : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel indique la faisabilité d'un projet de construction sur le terrain et peut être demandé par le propriétaire ou toute autre personne intéressée. La demande peut être effectuée en ligne via un téléservice de la mairie ou à l'aide d'un service d'assistance sur internet si la commune ne propose pas de téléservice (voir les différents formulaires de demande d’urbanisme).
Quels sont les délais ?
La mairie dispose de deux mois pour traiter la demande de CU opérationnel, et en cas de non-réponse dans ce délai, un certificat tacite est délivré. Le certificat garantit la stabilité des informations fournies pendant 18 mois à compter de sa délivrance, et l'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à ce moment-là. En cas de refus, l'administration donne les motifs de son refus. L'absence de réponse de la mairie n’est pas un refus, mais au contraire, il vaut délivrance d'un certificat tacite, garantissant certains éléments. Il est notamment recommandé de demander un CUO avant d’entamer une procédure importante.
Ce dernier fixant les règles pendant 18 mois, le propriétaire du terrain ou du logement peut commencer plus sereinement un projet de construction ou de travaux importants, ou encore demander un raccordement électrique (Selectra détaille les éléments nécessaires pour un dossier de raccordement Enedis, dont une autorisation d’urbanisme). Ce document permet d’être sûr que les règles urbanistiques ne changeront pas d’ici à la réalisation des travaux.
